OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://customyourideas.com/, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site https://customyourideas.com/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LÉGALES

Le site https://customyourideas.com/ est édité par Aïcha BENCHEKROUN Num SIRET : 82934751700023,
Num: SIREN : 829 347 517.

Elle peut être contactée de la manière suivante :

–  Par email à contact@customyourideas.com

–  Par courrier au 51 AVENUE DES PERVENCHES à MONTFERMEIL (93370)

Le site https://customyourideas.com est hébergé par : IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

DÉFINITIONS Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

https://customyourideas.com/ se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

https://customyourideas.com/ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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https://customyourideas.com/ se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit https://customyourideas.com/ contre tous recours, fondés

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EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

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Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://customyourideas.com/.

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Certains design créés pour le site internet sont la propriété des membres de Custom Your Ideas et de leurs graphistes et illustrateurs.

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